Bouclier tarifaire

Si votre contrat actuel est un Tarif Réglementé de Vente nommé « Tarif Bleu », vous n'avez aucune démarche à faire. Vous bénéficiez par défaut du bouclier tarifaire. 

La dénomination de votre contrat est indiquée sur chaque facture en haut à droite.

 

Si votre contrat est une offre de marché alors nous vous invitons à nous retourner, dès que possible, l'attestation sur l'honneur disponible en cliquant sur : Attestation à compléter

 

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