Dans sa décision du 7 avril 2004, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux.

Le Distributeur SYNELVA publie son référentiel technique,
constitué des documents suivants.

Référence Technique d'Enedis
Par accord du 30 mai 2007, Enedis (ex ErDF) autorise le Distributeur SYNELVA à recourir à tout ou partie des documents de son référentiel technique, accessible sur le site https://www.enedis.fr/ , rubrique "Documentations".

Developpement du réseau
Description physique du réseau public et Paliers techniques	Télécharger le document PDF
Architecture du réseau basse tension	Télécharger le document PDF
Branchement <36kVA	Télécharger le document PDF
Branchement >36kVA	Télécharger le document PDF
Référentiel technique de mise à la terre	Télécharger le document PDF

Réalisation des colonnes montantes
Document technique	Télécharger le document PDF

Calcul des pertes de distribution
Le distributeur SYNELVA publie les pertes générées par le réseau de distribution dont il a la charge tous les mois auprès de RTE, par pas demi-horaire.
Méthode de calcul des pertes	Télécharger le document PDF

Rattrapage de facturation
Document technique	Télécharger le document PDF

Pompe à chaleur
Formulaire d'étude de faisabilité	Télécharger le document PDF
Formulaire de réclamation	Télécharger le document PDF

Production photovoltaïque
Etude d'impact de raccordement de production BT	Télécharger le document PDF

Suivi des raccordements HTA-BT+ en déshérence
Document technique	Télécharger le document PDF

Raccordement
Mise en service définitive - Mise sous tension pour essai	Télécharger le document PDF